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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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En cas de résiliation, votre droit d’accéder au service cessera immédiatement. Toutes les clauses des Conditions qui, de par leur nature, doivent demeurer applicables après la résiliation, resteront en vigueur, notamment celles concernant la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
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9. Changements apportés aux Conditions
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Ce qui constitue une modification importante sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être lié par les Conditions ainsi modifiées.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Ces Conditions seront interprétées et régies selon les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses règles relatives aux conflits de lois. Le fait que nous n’exercions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit.
Tout différend né de ces Conditions ou du service, ou s’y rapportant, sera porté exclusivement devant les tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez par les présentes de vous soumettre à la juridiction personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur l’incompétence territoriale ou le principe du forum non conveniens.
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service.
11. Informations de contact
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12. Reconnaissance
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